Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de votre intérêt pour notre société. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Terra Calidus GmbH. Il est fondamentalement possible d’utiliser notre site web sans données à caractère personnel. Toutefois, lorsqu’une personne souhaite utiliser les services spéciaux de notre société via notre site web, le traitement des données à caractère personnel peut être requis. Si ledit traitement est requis alors qu’il n’est régi par aucune base légale, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions de protection de données spécifiques à chaque pays applicables à Terra Calidus GmbH. À travers cette politique de confidentialité, nous souhaitons informer le public sur la nature, la portée et la finalité des informations personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits en vertu de la présente politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement, la société Terra Calidus GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement comporter des failles de sécurité ; ainsi, il est impossible de garantir une protection absolue. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous soumettre des données à caractère personnel de différentes manières, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de Terra Calidus GmbH est basée sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Nous aimerions à cet effet expliquer à l’avance la terminologie utilisée.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette politique de confidentialité :

• a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après nommée « la personne concernée »). Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être directement ou indirectement reconnue, notamment par association à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou grâce à une ou plusieurs caractéristiques spéciales représentant son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

• b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) Traitement

Le traitement renvoie à tout processus réalisé avec ou sans l’aide de procédés automatisés ou toute série d’opérations liées à des données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre forme de mise à disposition, la synchronisation ou la liaison, la limitation, la suppression ou la destruction.

• d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans l’optique de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage

Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces informations personnelles pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, en particulier les aspects permettant d’analyser et de prévoir sa performance professionnelle, sa situation économique, sa santé, ses préférences, ses centres d’intérêt, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans informations supplémentaires, à condition que lesdites informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui seul ou conjointement décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou celui des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être définis en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres.

• h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou toute autre entité à laquelle les données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union ou de la législation d’un État membre dans le cadre d’une enquête ne sont pas considérées comme des bénéficiaires.

• j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou toute entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement

Le consentement renvoie à la volonté exprimée personne concernée sans ambiguïté sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte de confirmation univoque à travers lequel la personne concernée indique qu’elle autorise le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

La personne responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

Terra Calidus GmbH
Siemensstrasse 37
07546 Gera
Allemagne

Tél : +49 365 5161 8989
Courriel : info@terra-calidus.de
Site Internet : www.terra-calidus.de

3. Cookies

Les sites web de Terra Calidus GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un ordinateur via un navigateur Internet.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Plusieurs cookies contiennent un identifiant de cookie. Il est unique à chaque cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle des sites Internet et des serveurs peuvent être associés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Les sites web et serveurs visités peuvent alors distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet peut être reconnu et identifié par un identifiant de cookie unique.

En utilisant des cookies, Terra Calidus GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qu’il serait impossible de réaliser sans cookies.

À l’aide d’un cookie, les informations et les offres de notre site web peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Comme nous l’avons déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation du site pour les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site web utilisant des cookies n’a pas besoin de ressaisir ses données d’accès à chaque visite, car le site web et le cookie stocké sur son système informatique s’en occupent. Un autre exemple concerne le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne garde en mémoire les éléments qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web grâce à une configuration appropriée du navigateur Internet utilisé et éviter ainsi de manière permanente l’installation de cookies. En outre, il est possible de supprimer les cookies déjà enregistrés sur un navigateur Internet ou un autre logiciel à tout moment. Cette opération peut être réalisée sur tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le réglage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site web pourraient éventuellement ne pas être pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site web Terra Calidus GmbH collecte une série de données et d’informations générales à chaque consultation d’une personne concernée ou d’un système automatique. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. La collecte concerne : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site web à partir duquel un système d’accès accède à notre site web (dénommé « référant »), (4) les sous-sites web accessibles via un système d’accès sur notre site web, (5) la date et l’heure de l’accès au site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires utilisées en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la société Terra Calidus GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) diffuser correctement le contenu de notre site web, (2) optimiser le contenu de notre site web et sa publicité, (3) assurer le fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à l’application de la loi en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont analysées statistiquement par Terra Calidus GmbH, d’une part dans l’optique d’accroître la protection et la sécurité des données au sein de la société, afin de garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Lors du stockage, les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont séparées de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site web

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site web du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel à envoyer au responsable du traitement découlent du masque de saisie utilisé pour l’enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées uniquement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut transférer les données à caractère personnel à un ou plusieurs sous-traitants, à l’instar d’un service de livraison de colis, qui à son tour les utilise uniquement en interne, à des fins attribuables au responsable du traitement.

En vous inscrivant sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (FSI) de la personne concernée, la date et l’heure d’enregistrement sont également stockées. Le stockage de ces données est le seul moyen d’éviter une utilisation abusive de nos services, et ces données permettent le cas échéant, de clarifier les infractions commises. À cet égard, le stockage de ces données est nécessaire pour la sécurité du responsable du traitement. La divulgation de ces données à des tiers est fondamentalement proscrite, à moins qu’il existe une obligation légale de transmission ou que ladite divulgation serve dans le cadre d’une poursuite judiciaire.

En enregistrant la personne fournissant volontairement des données à caractère personnel, le responsable du traitement a pour fonction de lui fournir un contenu ou des services qui, en raison de leur nature, peuvent uniquement être mis à la disposition des utilisateurs enregistrés. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de leur inscription ou de les supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement doit, à tout moment et sur demande, fournir à chaque personne concernée des informations sur le stockage des données à caractère personnel la concernant. En outre, le responsable du traitement corrige ou supprime des données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, si tant est que cette opération ne s’oppose pas aux exigences légales en matière de stockage. À cet effet, tous les employés du responsable du traitement servent d’interlocuteurs à la personne concernée.

6. Abonnement à notre newsletter

Sur notre site web, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre société. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement des données lors de l’abonnement à la newsletter résultent du masque de saisie utilisé à cette fin.

Terra Calidus GmbH informe régulièrement ses clients et ses partenaires commerciaux sur les offres des entreprises grâce à la newsletter. La newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) elle dispose d’une adresse électronique valide et (2) s’abonne. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique saisie par une personne concernée pour la première fois lors de l’envoi du bulletin d’information selon la procédure de double confirmation. Cet e-mail de confirmation permet de vérifier si le propriétaire de l’adresse électronique a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP du fournisseur de services Internet (FSI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’abonnement, ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l’utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure et constitue donc une garantie juridique pour le responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Les abonnés à la newsletter peuvent également être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à leur enregistrement, en cas de modification de la newsletter ou de modifications techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne seront en aucun cas transmises à des tiers. L’inscription à notre newsletter peut être résiliée à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données à caractère personnel reçu de la personne concernée pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Pour la révocation du consentement, il existe un lien approprié dans chaque bulletin d’information. Il est également possible de se désabonner de la newsletter à tout moment, directement sur le site web du responsable du traitement, ou de l’en informer d’une autre manière.

7. Suivi de la newsletter

Les newsletters de Terra Calidus GmbH contiennent des pixels espions. Un pixel espion est une très petite image incorporée dans les courriers électroniques envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse de fichiers journaux. Il permet une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. En fonction du pixel espion intégré, la société Terra Calidus GmbH peut détecter le moment et la fréquence d’ouverture du courrier électronique par une personne concernée et les liens qu’elle a consultés dans le courrier électronique.

Ces données à caractère personnel collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters seront stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser la distribution des newsletters et de mieux adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Elles ne seront pas divulguées à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte émise via la procédure de double confirmation. Après la révocation, ces données à caractère personnel seront supprimées par le responsable du traitement. Terra Calidus GmbH considère automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.

8. Possibilités de contact sur le site web

Conformément aux dispositions légales, le site web de Terra Calidus GmbH contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre société ainsi qu’une communication directe avec nous. Vous y trouverez également une adresse générale du courrier électronique (adresse électronique). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel qu’elle fournit sont automatiquement sauvegardées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement, sont stockées à des fins de traitement ou en cas de sollicitation. Elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

9. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif du stockage, sauf dispositions contraires prévues par le législateur européen ou tout autre législateur.

En cas d’omission de l’objectif du stockage ou d’expiration de la période de stockage prescrite par les directives et règlements européens ou par tout autre législateur compétent, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

10. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation

Conformément à la législation européenne, chaque personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de confirmer si ses données à caractère personnel sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut contacter un employé du responsable du traitement à tout moment.

• b) Droit à l’information

Conformément à la législation européenne, toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment toutes les informations concernant le stockage de ses données à caractère personnel, ainsi qu’une copie de ces informations auprès du responsable du traitement. En outre, la législation européenne reconnaît à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

• les fins du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées ;
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou le sont toujours, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• si possible, la durée prévue pour le stockage des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
• l’existence d’un droit de modification ou de suppression de ses données à caractère personnel, d’une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
• l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.
• Si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
• l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage en vertu de l’article 22, alinéa 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations utiles sur la logique, ainsi que sur la portée et l’impact attendu d’un tel traitement sur la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si les données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.

• c) Droit à la rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’exiger la correction immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit de demander la saisie de données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en fonction des finalités du traitement.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

• d) Droit à la suppression (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur européens, d’exiger du responsable du traitement la suppression immédiate des données à caractère personnel la concernant, dès lors que l’un des motifs suivants est invoqué et que le traitement n’est pas requis :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins dont la nécessité n’est plus avérée.
• La personne concernée révoque le consentement qui fonde le traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, point a) ou l’article 9, alinéa 2, point a) du RGPD, et ne dispose d’aucune autre base légale pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 du RGPD, et aucune raison légitime ne motive le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, alinéa 2 du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
• La suppression de données à caractère personnel nécessaire au le respect d’une obligation légale, en vertu du droit de l’Union ou du droit national, relève du responsable du traitement.
• Les données à caractère personnel ont été collectées en rapport avec les services de la société de l’information conformément à l’article 8, alinéa 1 du RGPD.

Si l’un des motifs ci-dessus est invoqué et la personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel détenues par Terra Calidus GmbH, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de Terra Calidus GmbH prendra les dispositions nécessaires pour satisfaire immédiatement à la demande de suppression.

Si une fois les données à caractère personnel rendues publiques par Terra Calidus GmbH, la société est contrainte de les supprimer en tant que responsable du traitement, conformément à l’article 17, alinéa 1 du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées et techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement exploitant les données à caractère personnel publiées de la décision de la personne concernée de supprimer tout lien menant à ces données à caractère personnel, leurs copies ou leurs reproductions, sauf si le traitement est requis. L’employé de Terra Calidus GmbH prendra les mesures nécessaires en fonction du cas.

• e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur européen, de demander au responsable du traitement de le limiter dans l’un des cas suivants :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de procéder à la vérification de ladite exactitude.
• Le traitement est illégal, la personne concernée refuse de supprimer les données à caractère personnel mais demande la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de certains droits en justice.
• La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, alinéa 1 du RGPD et il n’apparaît pas clairement que les raisons légitimes du responsable du traitement prévalent sur celles de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et la personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel détenues par Terra Calidus GmbH, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. L’employé de Terra Calidus GmbH appliquera la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit conféré par le législateur européen d’obtenir les données à caractère personnel la concernant, fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et exploitable sur ordinateur. Elle a également le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans opposition du responsable du traitement qui s’en occupait préalablement, à condition que le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, alinéa 1, point a) ou à l’article 9, alinéa 2, point b) du RGPD ou sur un contrat conclu en vertu de l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD et le traitement est effectué automatiquement, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique attribué au responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, alinéa 1 du RPGD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises d’un responsable de traitement à un autre, si l’opération est techniquement réalisable et n’affecte pas les droits et libertés d’autrui.

La personne concernée peut à tout moment faire valoir son droit à la portabilité des données en contactant un employé de Terra Calidus GmbH.

• g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit conféré par le législateur européen de s’opposer à tout moment au traitement de ses données, pour des raisons tenant à sa situation particulière, en vertu de l’article 6, alinéa 1, point e. ou f du RGPD. Cette disposition s’applique également au profilage.

En cas d’objection, Terra Calidus GmbH cesse de traiter vos données à caractère personnel, à moins que la société soit capable de prouver que le traitement est motivé par des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de certains droits en justice.

Si Terra Calidus GmbH traite des données à caractère personnel dans le but de gérer un publipostage, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données aux fins de cette publicité. Cette disposition s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un tel publipostage. Si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel par Terra Calidus GmbH à des fins de publipostage, la société cesse de traiter les données à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement par Terra Calidus GmbH de données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, alinéa 1du RGPD, sauf si un tel traitement est nécessaire dans le cadre d’une tâche d’intérêt public.

La personne concernée peut exercer son droit d’opposition en contactant directement un employé de Terra Calidus GmbH ou tout autre employé. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant de la directive 2002/58 / CE, d’exercer son droit d’opposition par le biais de processus automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition n’est pas applicable lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2), est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2)est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Terra Calidus GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite revendiquer ses droits en rapport avec des décisions automatisés, elle peut contacter un employé du responsable du traitement à tout moment.

• i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur européen, de révoquer son consentement au traitement de données à caractère personnel à tout moment.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révoquer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

11. Dispositions relatives à la protection des données applicables à l’utilisation de Google AdSense

Le responsable du traitement a intégré Google AdSense sur le site web. Google AdSense est un service en ligne qui assure le placement de publicité par des tiers. Google AdSense est basé sur un algorithme qui sélectionne les publicités affichées sur des sites web tiers en fonction de leurs contenus respectifs. Google AdSense permet un ciblage de l’internaute en fonction de ses centres d’intérêt, mis en œuvre en générant des profils d’utilisateurs individuels.

La société d’exploitation du composant Google AdSense est Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Park, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le composant Google AdSense a pour but d’inclure des publicités sur notre site web. Google AdSense installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été donnée ci-dessus. En plaçant ce cookie, Alphabet Inc. fournit une analyse de l’utilisation de notre site web. Chaque fois que le responsable du traitement accède à l’une des pages de ce site et qu’un composant Google AdSense est intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement lancé par le composant Google AdSense correspondant pour la transmission des données à Alphabet Inc. à des fins de publicité en ligne et de règlement de commissions. Dans le cadre de ce processus technique, la société Alphabet Inc. prend connaissance des informations personnelles qu’elle utilise, à l’instar de l’adresse IP de la personne concernée, notamment pour comprendre l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, faciliter le règlement des commissions.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web, comme indiqué ci-dessus, au moyen d’une configuration appropriée du navigateur Internet utilisé et éviter de manière permanente l’installation de cookies. Une telle configuration du navigateur Internet utilisé empêcherait également Alphabet Inc. de créer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Alphabet Inc. peut à tout moment être supprimé via le navigateur Internet ou un autre logiciel.

Google AdSense utilise également des pixels espions. Un pixel espion est un graphique miniature incorporé dans des sites web pour permettre l’enregistrement et l’analyse de fichiers journaux, dans l’optique d’effectuer une évaluation statistique. En fonction des pixels espions incorporés, Alphabet Inc. peut détecter le moment et la fréquence d’ouverture d’un site web par une personne concernée ainsi que le lien utilisé. Les pixels espions sont utilisés, entre autres, pour évaluer le flux de visiteurs sur un site web.

Google AdSense transfère des données à caractère personnel et les informations, y compris l’adresse IP, requises pour collecter et facturer les publicités affichées à Alphabet Inc. aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées et traitées aux États-Unis d'Amérique. Alphabet Inc. peut transférer les données à caractère personnel recueillies au cours du processus technique à des tiers.

Pour plus d’informations sur Google AdSense, consultez l’adresse https://www.google.com/intl/fr/adsense/start/.

12. Dispositions relatives à la protection des données applicables à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur le site web. Google Analytics est un service d’analyse de site internet. La webanalyse est la collecte et l’analyse de données relatives au comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse de sites web recueille entre autres des informations sur le site web à partir duquel une personne concernée a pu accéder à un autre site web (dénommé « référant ») ainsi que sur les sous-sites web consultées ou sur la fréquence et la durée de séjour sur un sous-site. Une webanalyse est principalement utilisée pour optimiser un site web et effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

La société d’exploitation du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Park, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour la webanalyse via Google Analytics. Par le biais de cette extension, l’adresse IP de l’accès Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à notre site web provient d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour objectif d’analyser les flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues pour évaluer l’utilisation de notre site web, établir pour nous des rapports en ligne présentant les activités de notre site web et fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site web.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été donnée ci-dessus. En utilisant ce cookie, Google fournit une analyse de l’utilisation de notre site web. Chaque fois que le responsable du traitement accède à l’une des pages de ce site web et intègre un composant Google Analytics, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement lancé par le composant Google Analytics correspondant pour la transmission des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google a connaissance des informations personnelles utilisées, à l’instar de l’adresse IP de la personne concernée, notamment pour comprendre l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, faciliter le règlement des commissions.

Les cookies permettent d’enregistrer les informations personnelles, telles que le temps d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites sur le site par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site web, vos informations personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transférer des données à caractère personnel collectées au cours du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web, comme indiqué ci-dessus, au moyen d’une configuration appropriée du navigateur Internet utilisé et éviter de manière permanente l’installation de cookies. Une telle configuration du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de créer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou un autre logiciel.

La personne concernée a en outre la possibilité de refuser et d’empêcher la collecte des données générées par Google Analytics en rapport avec l’utilisation de ce site web et le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, elle doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites web ne peut être transmise à Google Analytics. Google considère l’installation de modules complémentaires de navigateur comme une opposition. Ultérieurement, en cas de suppression, de formatage ou de réinstallation du système informatique de la personne concernée, elle doit réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par toute autre personne relevant de son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

Des informations complémentaires et la politique de confidentialité de Google sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Pour plus d’informations sur Google Analytics, consultez l’adresse https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

13. Dispositions relatives à la protection des données applicables à l’utilisation de Google-AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site web. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet à l’annonceur de placer des annonces sur les pages de résultats des moteurs de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Avec Google AdWords, un annonceur peut prédéfinir des mots-clés spécifiques qui permettent de n’afficher une annonce dans les résultats de recherche de Google que lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour retrouver un résultat de recherche lié à un mot-clé pertinent. Dans le Réseau publicitaire Google, les annonces sont diffusées sur les pages web pertinentes à l’aide d’un algorithme automatique qui prend en compte les mots-clés précédemment définis.

La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le but de Google AdWords est de promouvoir notre site Web en incluant des publicités pertinentes sur les sites de tierces parties et sur les pages des résultats de recherche du moteur de recherche Google, et en insérant des publicités de tierces parties sur notre site web.

Si une personne concernée accède à notre site web par le biais d’une annonce Google, un cookie de conversion est enregistré dans son système informatique par l’intermédiaire de Google. La définition des cookies a déjà été donnée ci-dessus. Un cookie de conversion n’est plus valide au-delà de 30 jours. Il n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas expiré, le cookie de conversion est utilisé pour vérifier si certaines pages secondaires, comme le panier d’achat d’une boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Grâce au cookie de conversion, Google et le responsable du traitement peuvent savoir si une personne qui est tombée sur une annonce AdWords sur notre site a généré des ventes, c’est-à-dire si elle a confirmé ou annulé un achat.

Les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de conversion permettent à Google d’établir des statistiques de visites de notre site Web. Nous utilisons ces statistiques de visite pour déterminer le nombre total d’utilisateurs à qui les annonces AdWords ont été diffusées afin de déterminer le succès ou l’échec de chaque annonce AdWords, et d’optimiser les futures annonces AdWords. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent d’informations de la part de Google qui permettraient d’identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles, comme les pages Internet consultées par la personne concernée. À chaque visite sur notre site web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transférer des données à caractère personnel collectées au cours du processus technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web, comme indiqué ci-dessus, au moyen d’une configuration appropriée du navigateur Internet utilisé et éviter de manière permanente l’installation de cookies. Cette configuration du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. La personne concernée doit par conséquent accéder au lien www.google.de/settings/ads avec chacun des navigateurs qu’elle utile pour configurer les paramètres souhaités.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

14. Dispositions relatives à la protection des données applicables à l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site. YouTube est un site de partage de vidéos sur Internet permettant aux éditeurs de vidéos de poster gratuitement des clips vidéo et aux utilisateurs de les visionner, les évaluer et les commenter gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos. Ainsi, des films et des émissions télévisées en entier, des vidéoclips, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs via le portail Internet y sont disponibles.

La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, Californie 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Park, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Chaque fois que le responsable du traitement accède à l’une des pages de ce site web et intègre un composant YouTube, ce dernier lance automatiquement le téléchargement via le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée, d’une présentation des composants YouTube. Pour plus d’informations sur YouTube, consultez la page https://www.YouTube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google ont des informations concrètes sur les sous-sites de notre site web visitées par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée sur YouTube au moment où elle consulte notre site, YouTube le reconnaît et accède à une vidéo YouTube contenue dans le sous-site de notre site web que la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google sont toujours informés via le composant YouTube lorsque la personne concernée visité notre site web, si elle est connectée sur YouTube au moment de son accès à notre site web, qu’elle ait cliqué sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient communiquées de cette façon à YouTube et Google, elle peut empêcher le transfert en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site web.

La politique de confidentialité de YouTube, disponible à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

15. Base juridique du traitement

L’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD nous sert de base juridique pour les opérations de traitement nécessitant un consentement, en fonction de la finalité du traitement. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, lorsque les traitements sont nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation de tout autre service, le traitement est fondé sur l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale, en vertu de laquelle le traitement des données personnelles est nécessaire, comme pour l’accomplissement des obligations fiscales, le traitement se fonde sur l’article 6, alinéa 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait notamment le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et qu’il faille transmettre son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres renseignements vitaux à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement se fonderait alors sur l’article 6, alinéa 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, alinéa 1, point f), du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement non prévues par les fondements juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Ces opérations de traitement sont plus particulièrement autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Ce dernier a considéré que l’on pouvait présumer d’un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable du traitement (Considérant 47, phrase 2 du RGPD).

16. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est d’exercer nos activités en faveur du bien-être de tous nos employés et actionnaires.

17. Durée de stockage des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de stockage des données à caractère personnel correspond à leur durée de conservation légale. Une fois cette période expirée, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en place d’un contrat.

18. Fourniture de données à caractère personnel présentant un caractère réglementaire ou contractuel ; condition pour la conclusion d’un contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir des données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

Nous précisons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (p. ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire de conclure un contrat en vertu duquel la personne concernée nous fournit des données personnelles qui devront être ultérieurement traitées par nos soins. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel dès lors que notre société signe un contrat avec elle. Le défaut de communication des données à caractère personnel rendrait impossible la conclusion du contrat avec la personne concernée. Avant de communiquer ses données à caractère personnel, la personne concernée doit prendre contact avec l’un des employés. L’employé précise à la personne concernée si la fourniture des données personnelles relève d’une obligation légale ou contractuelle, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences d’un défaut de communication des données personnelles.

19. Existence d’un processus décisionnel automatisé

En tant que société responsable, nous n’effectuons pas de prise de décision ou de profilage automatisés.

Interlocuteur pour la protection des données

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour des renseignements, la correction, le blocage ou la suppression de ces données, ainsi que la révocation de votre consentement, veuillez contacter : Terra Calidus GmbH, Mme Annett Weber, Siemensstrasse 37, 07546 Gera, +49 365 5161 8989, info@terra-calidus.de.

 

Mai 2018